Politique de résiliation du service et de remboursement

Cette politique définit les cas de résiliation du service pour l'offre Premium et le traitement des remboursements correspondants.

1. Résiliation par l'utilisateur

Tu peux cesser d'utiliser le service ou supprimer ton compte à tout moment. Les offres n'étant pas renouvelées automatiquement, aucun prélèvement supplémentaire n'a lieu après leur expiration.

2. Date d'effet de la résiliation et procédure de notification

• Lorsque l'utilisateur est à l'origine de la résiliation : le contrat prend fin à partir du moment où l'utilisateur envoie son avis de résiliation (par e-mail ou via la page Contact) ou supprime lui-même son compte dans l'application. Les offres étant payées en une seule fois et sans renouvellement automatique, aucune obligation de paiement de frais de service supplémentaires ne naît.
• Procédure et délai de réponse : nous accusons réception de l'avis sous 72 heures et terminons le traitement (y compris la suppression des données personnelles concernées si tu le demandes) sous 7 à 30 jours, à l'exception des informations que la loi nous oblige à conserver.

3. Suspension ou résiliation par la plateforme

• Nous pouvons suspendre ou cesser de fournir le service aux comptes qui enfreignent les Conditions d'utilisation du service.
• Résiliation immédiate du compte, sans remboursement, en cas de comportement contraire à la loi, de violation des règles de la communauté, ou de publication ou diffusion de contenus obscènes, pornographiques, violents, haineux, harcelants ou frauduleux, portant atteinte aux droits d'autrui ou nuisant à la plateforme et aux autres utilisateurs.
• Nous pouvons suspendre le service pour la maintenance et la mise à niveau du système ; pour une maintenance planifiée, nous prévenons à l'avance dans la mesure du possible.

4. Arrêt de la plateforme

Si la plateforme cesse définitivement son activité, nous te préviendrons dans un délai raisonnable et t'aiderons à exporter tes données d'apprentissage. Pour les offres encore en cours de validité, la période non utilisée est remboursée conformément à la loi. Pour l'offre à vie, qui est garantie pendant toute la durée de fonctionnement de la plateforme, si celle-ci cesse son activité, nous étudierons un remboursement au prorata, selon la date d'achat et la durée d'utilisation (en priorité pour les offres achetées peu avant l'arrêt), conformément à la législation sur la protection des consommateurs.

5. Remboursement en cas de résiliation

Si le service est résilié par la faute de la plateforme alors que ton offre est encore valide et n'a pas été entièrement utilisée, un remboursement est étudié conformément à la Politique de retour et de remboursement. Si ton compte est résilié parce que tu as enfreint les conditions d'utilisation, aucun remboursement n'est accordé.

6. Contact

Pour toute question sur la résiliation du service, contacte-nous via la page Contact ou par e-mail à [email protected].